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Le fil..., à la une 31 oct 2011

Charles Picqué étonné par le nouvel avis du Conseil supérieur des finances

Le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Charles Picqué, a pris connaissance du nouvel avis du Conseil supérieur des finances (CSF) actualisant celui de mars 2011 et marque son étonnement quant aux constat allégué d’une aggravation du déficit des communes (pouvoirs locaux) dans l’ensemble du pays.

En effet, les budgets des seules communes bruxelloises  dégagent une résultat positif de 16,5 milllions d’euros en 2010 et un léger déficit de 1,6 millions d’euros en 2011. Cette tendance se situe donc à l’opposé de celle indiquée par le CSF qui table sur un déficit abyssal  d’1,2 milliard d’euros (pour l’ensemble de la Belgique) sur les années 2009-2014.

Charles Picqué tient à rappeler que, contrairement à ce que semble indiquer l’avis du CSF, les finances communales bruxelloises font l’objet d’un contrôle efficient avec l’établissement de plans financiers et de trajectoires budgétaires pluriannuelles ainsi qu’une transmission informatisée  des budgets et des comptes qui permet une lecture rapide des risques financiers commune par commune.

En outre, certaines communes font l’objet d’une tutelle financière renforcée qui implique l’octroi de prêts de trésorerie par la Région combinée à la délégation sur place d’un inspecteur régional chargé de vérifier le respect des plans financier.

Selon le Ministre-Président, l’avis du CSF semble également ne pas tenir compte de la forte croissance des moyens que la Région a consacrés à ses pouvoirs locaux au cours de ces dernières années.

Le Ministre-Président demande donc qu’une réunion soit organisée dans les meilleurs délais entre les experts du CSF et ceux des Régions en charge de la tutelle sur les pouvoirs locaux afin de corriger les probables distorsions et d’éviter une négociation qui partirait sur des bases erronées.

Il semble d’ores et déjà indiqué que la méthodologie utilisée par l’Institut des Comptes Nationaux (ICN)/CSF se fonde dorénavant et prioritairement sur les comptes communaux et que les résultats s’analysent sur l’ensemble du cycle communal.