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Communiqués de presse, Le fil... 2 déc 2011

À l’initiative de Charles Picqué, le code électoral communal fait peau neuve

Ce vendredi, à l’initiative du Ministre-Président Charles Picqué, le Parlement bruxellois a adopté le nouveau code électoral communal. A un moins d’un an des élections, il était important de doter la Région d’une législation électorale claire et cohérente.
C’est la deuxième fois que la Région est compétente pour l’organisation des élections communales. Ce code a donc été enrichi par l’ expérience acquise à l’occasion de l’élection précédente.
C’est ainsi que ce document, beaucoup plus lisible que le précédent grâce à l’introduction de chapitres et de sections compréhensibles par tout un chacun, contient également de nouvelles dispositions.

Parmi celles-ci :
·        désormais, les Bruxellois pourront s’inscrire volontairement comme candidat assesseur . Cette disposition était importante pour pallier le manque d’assesseurs désignés d’office.
·        l’âge des assesseurs a été abaissé à 18 ans à l’instar des autres élections, contre 30 ans précédemment.
·        les incompatibilités en ce qui concerne les témoins de partis ont été approfondies: il ne sera plus permis aux ministres, secrétaires d’état, parlementaires, échevins, bourgmestres et présidents de CPAS d’être témoins de partis
·        lors d’une absence à l’étranger au moment du vote, il sera possible désormais de prouver celle-ci par une simple déclaration sur l’honneur . Il fallait auparavant livrer une preuve écrite , ce qui était difficile par exemple lors d’un départ en vacances en voiture, sans réservation préalable d’un quelconque hôtel.

Les autres dispositions, plus techniques, sont destinées à faciliter l’organisation des élections pour les communes.
Pour Charles Picqué, « l’objectif de ce nouveau code était de le rendre lisible par tous les Bruxellois et d’harmoniser les pratiques en place dans les différentes communes ».