Home » Communiqués de presse, Le fil..., à la une

Communiqués de presse, Le fil..., à la une 24 mai 2012

Arrêt de la Cour constitutionnelle contre le Plan écoles de la Région de Bruxelles-Capitale: les places d’écoles seront quand même construites

Le Ministre-Président Charles Picqué prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui empêche une reconduction du plan écoles de la Région bruxelloise.

Ce recours a été introduit par le Gouvernement flamand qui craignait de voir la Région empiéter sur des compétences communautaires.

Pour rappel, le Plan écoles de la Région prévoit la création de 3836 places dans l’enseignement fondamental, néerlandophone et francophone, sous forme de préfabriqués, de constructions modulaires ou de rénovations de bâtiments existants, dès la rentrée de septembre 2012.

Cette décision est guidée par l’urgence de la situation bruxelloise en proie à un essor démographique sans précédent, qui met en danger l’accès pour tous à l’école. Les dernières statistiques démontrent en effet que si on n’avait rien fait, il aurait manqué 18.000 places dans le fondamental en 2015.

L’accès à l’enseignement est un droit fondamental et un gage d’égalité scolaire. Il est le vecteur indispensable pour l’émancipation sociale de tous. Sans l’action de la Région bruxelloise, de nombreux enfants auraient dû suivre les cours dans des mauvaises conditions ( caves, couloirs ) comme subi ces derniers temps, ou pire n’auraient même pas pu s’inscrire en septembre.

En outre, ce plan écoles, fortement pris en charge par la Région au bénéfice des pouvoirs organisateurs, permet de soulager leurs finances, et donc celles des communes, en proie à d’énormes difficultés.

Pour Charles Picqué, il n’a jamais été question de se substituer au rôle des Communautés, mais bien de venir en appui de celles-ci, afin de répondre aux besoins urgents créés par l’essor démographique.

Charles Picqué déplore que le juridisme institutionnel ait pris les dessus sur les besoins de la population.

« Le plan écoles aurait dû être trait d’union fort entre la Région et les 2 Communautés en prouvant, au lieu de se perdre dans de vaines querelles institutionnelles, que nous sommes capables de dépasser nos appartenances linguistiques, politiques et philosophiques pour relever le défi essentiel de l’éducation et de l’avenir de nos enfants. La Région flamande, en introduisant un recours à la Cour constitutionnelle et l’arrêt pris par cette dernière, a mis fin à cette espérance. »

Charles Picqué se réjouit néanmoins que la Cour Constitutionnelle n’ait pas suivi la demande du Gouvernement flamand d’annuler les décisions prises en 2011, ce qui aurait obligé les pouvoirs organisateurs à rembourser les subsides versés par la Région. Le plan écoles décidé par le Gouvernement bruxellois en 2011 verra donc bien le jour. L’arrêt de la Cour ne permettra pas par contre de répéter l’initiative.

Pour Charles Picqué, l’essentiel est que les 3836 places seront bel et bien construites. La Région pourra quand même satisfaire aux besoins légitimes des Bruxellois qui ne peuvent être victimes des mesquineries institutionnelles.