Home » !!, Actualité, Bruxelles / Brussel, à la une

!!, Actualité, Bruxelles / Brussel, à la une 16 avr 2014

Le Parcours d’accueil obligatoire: un passeport d’émancipation pour les primo-arrivants!

L’instauration d’un parcours d’accueil pour les personnes primo-arrivantes à Bruxelles est une réelle opportunité pour celles-ci, un passeport vers l’émancipation. Initiateur du parcours francophone d’intégration à Bruxelles, je suis avec attention l’évolution de ce dossier.

J’ai interrogé ce 19 février dernier en Commission Affaires sociales de l’Assemblée réunie de la Commission Communautaire Commune les Ministres, Evelyne Huytebroeck et Brigitte Grouwels, Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, chargée de la Politique d’Aide aux Personnes sur la politique d’accueil des primo-arrivants et plus particulièrement l’instauration d’un volet obligatoire au parcours d’accueil à Bruxelles.

«Depuis la réforme de l’Etat de 1980 qui a attribué aux Communautés l’exercice des «matières personnalisables» incluant l’accueil des nouveaux arrivants, l’accueil et l’intégration des immigrés relève des entités fédérées.

En Flandre, depuis le 1er avril 2004, date de l’entrée en vigueur du décret «Inburgering», il existe un parcours d’accueil uniformisé à l’échelle de l’ensemble de la Communauté flamande. Ce décret a été modifié à plusieurs reprises et, en 2013, une réforme importante est entrée en vigueur.

La politique d’inburgering de la Communauté flamande est obligatoire mais uniquement pour une partie du public visé. Les autorités flamandes souhaitaient viser un public plus large mais ont dû reculer devant la législation européenne ne permettant pas d’imposer l’Inburgering aux ressortissants de l’Espace Economique Européen. Et, au niveau belge, il est de même impossible pour la Communauté flamande de contraindre les Bruxellois. Conformément à la répartition des compétences entre les entités fédérées, le caractère obligatoire du parcours d’accueil doit en effet être établi par une ordonnance de la Commission communautaire commune à Bruxelles.

Au niveau francophone, le Parlement francophone bruxellois a adopté le 18 juillet dernier le Décret relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale.

Lors des discussions en Collège de la Commission Communautaire française sur ce décret, il a été décidé que des contacts seraient pris avec les Ministres de l’Aide aux personnes du Collège réuni afin de rendre obligatoire une partie du parcours d’accueil (inscription dans un bureau d’accueil et, le cas échéant, suivi de cours de langue).

Aujourd’hui, je souhaite connaître quelles démarches vous avez entreprises au niveau du Collège réuni pour rendre obligatoire le parcours d’accueil des primo-arrivants?

Avez-vous déjà pris les contacts nécessaires avec le Gouvernement de la Communauté flamande et le Collège de la Commission communautaire française?

Avez-vous déjà comparé les réglementations de la Commission communautaire française et de la Communauté flamande? Le cas échéant, pouvez-vous m’indiquer si les deux législations en vigueur à Bruxelles, sont compatibles en vue d’imposer une obligation de participation?»

Réponses des Ministres (p.25)