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!!, Actualité, Bruxelles / Brussel, non-classés, à la une 29 avr 2014

Régionalisation de la City tax, gare aux effets pervers

La régionalisation du tourisme à Bruxelles va permettre de développer plus encore le secteur du tourisme à Bruxelles. Or, ce domaine d’activité constitue un vivier d’emplois important pour les bruxellois. Pour financer cette politique, la Région entend régionaliser les taxes communales sur les hôtels.

J’ai interrogé ce 31 mars, Guy Vanhengel, Ministre des Finances et du Budget à ce propos.

«Actuellement, de nombreuses communes de la Région de Bruxelles-Capitale disposent d’une taxe sur les établissements de type hôtelier ou proposant une activité hôtelière. Les règlements taxes communaux sur les hôtels varient de communes à communes.

En vue de limiter les distorsions de concurrence entre les différentes communes, la Région entend régionaliser les taxes sur les hôtels. Cette nouvelle taxe régionale sera dénommée «City tax».

Si mes informations sont exactes, le gouvernement envisage d’indemniser chaque année les communes disposant actuellement d’une City tax. Ces communes continueront à percevoir 100% du montant qu’elles percevaient en 2013. Toutes les recettes supérieures/supplémentaires seront en faveur de la Région.

Compte tenu de la situation budgétaire délicate dans laquelle se trouvent la plupart des communes, il faut éviter les éventuels effets pervers engendrés par un tel mécanisme. Privés de leviers pour de nouvelles recettes, certaines communes seront tentées de trouver ailleurs des ressources leur permettant de boucler leur budget.

Si je prends un exemple que je connais bien, la commune de Saint-Gilles (mais elle n’est pas la seule concernée), le préjudice à terme pourrait s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros de perte de recettes chaque année. Rien qu’entre 2013 et 2014, la perte est évaluée à 300.000 euros. Il est effectivement prévu en 2014 l’ouverture de 3 nouveaux hôtels. S’il n’y a pas de mécanismes correcteurs, le manque à gagner va s’accentuer d’année en année. Un tel mécanisme est-il prévu?

Je souhaiterais également vous interroger sur les modalités d’application de la régionalisation de la City tax.

Comment allez-vous procéder pour régionaliser la taxe?

Envisagez-vous une contractualisation avec les communes concernées à l’instar de ce qui se fait dans le cadre du fonds de compensation fiscale?

Envisagez-vous à tout le moins un mécanisme annuel d’indexation des recettes comme le prévoit déjà le fonds de compensation fiscale?

Enfin, pourriez-vous me communiquer le calendrier de mise en œuvre?»

Réponse du Ministre (p.25)