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Le fil..., Politique général 30 oct 2009

Premières mesures de bonne gouvernance adoptées à Bruxelles

fxcam_1257333646347C’était prévu dans l’accord du Gouvernement : différentes mesures seront prises rapidement pour garantir la bonne gouvernance dans l’exécutif bruxellois. Sur proposition de Charles Picqué, le gouvernement bruxellois vient d’en adopter les premières: les ministres et secrétaires d’Etat bruxellois ne pourront plus cumuler d’autres mandats, ni percevoir un autre traitement que celui lié à leur mandat de ministre.

La déclaration gouvernementale de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une série de mesures visant à renouveler et réglementer la gouvernance et les pratiques politiques.

Ce jeudi 29/10, sur proposition de Charles Picqué, le Gouvernement bruxellois a approuvé l’arrêté transposant les mesures portant sur les incompatibilités des membres du Gouvernement. Les membres du Gouvernement et Secrétaires d’État ne pourront plus exercer une autre profession ou un autre mandat qu’il soit public ou gratuit (excepté les mandats liés à la fonction ministérielle et du mandat de conseiller communal, de conseiller CPAS et de conseiller de police). Ils ne pourront plus percevoir une autre indemnité que celle du traitement de Ministre ou de Secrétaire d’Etat. Enfin, les membres du Gouvernement et Secrétaires d’Etat seront dans l’obligation de signaler les dossiers avec lesquels ils ont un intérêt financier personnel. Ils s’abstiendront également de prendre toute décision sur des dossiers de cette nature, ou encore de participer à une délibération du Gouvernement sur ceux-ci.

L’arrêté entrera en vigueur dans le mois. De nombreuses autres dispositions législatives et réglementaires relatives à la bonne gouvernance seront mises en œuvre dans les semaines qui viennent.