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Le fil..., Politique général 11 mar 2010

Etat des finances communales : l’aide aux communes est une priorité politique

hoteldevillestgillesMalgré une situation financière extrêmement difficile pour la Région, le Gouvernement a décidé de maintenir en 2010 les outils mis en place pour aider les communes dans leurs missions d’intérêt général. Le Gouvernement a donc décidé de faire de l’aide aux communes une de ses priorités politiques.

L’enjeu est évidemment de permettre à tous les Bruxellois, quelle que soit la commune où ils habitent, de bénéficier des services de proximité rendus plus que jamais indispensables dans la situation socio-économique actuelle.

L’analyse présentée ci-avant a mis en évidence l’existence de situations très différentes de commune à commune. Ceci s’explique notamment dans la structure socio-économique contrastée de nos communes. L’action du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale doit permettre à tous les Bruxellois de bénéficier de services publics en quantité et qualité comparables.

Les communes font face à des défis importants qui ne seront pas sans impact sur leurs finances:

L’essor démographique
L’essor démographique que connait Bruxelles imposera non seulement de consentir des investissements importants en matière d’infrastructures collectives (crèches, écoles,salles de sport…) mais également d’assurer le fonctionnement matériel et humain de celles-ci.
Afin de répondre au défi démographique, ces questions seront traitées dans le Plan 2010-2020 de l’Enfance et de la Jeunesse ainsi que dans le PRDD dont un des défis est de répondre à l’essor démographique.

Les dotations aux zones de police
Jusqu’à présent, la croissance moyenne des dotations est contenue. Toutefois, les cadres d’effectifs ne sont pas pleins et les charges de personnel (90% des dépenses des polices) sont sujettes à de nombreuses régularisations tardives de la part du GPI et peuvent par conséquent réserver de mauvaises surprises.
Les évènements récents qui se sont déroulés à Bruxelles ont confirmé que le thème de l’insécurité ne peut être négligé dans le cadre d’un projet de ville global.
Dans le cadre de la concertation avec le Fédéral, la Région demande notamment de refinancer les zones de police bruxelloises et de veiller à une augmentation du nombre de policiers sans en reporter la charge sur les communes.

Les dotations aux CPAS
A côté de la paupérisation de la population, la mise aux normes des maisons de repos (MR / MRS) va générer une augmentation sensible des dotations communales.

La dette
Les charges de dette sont susceptibles de croître rapidement en raison de l’augmentation des taux d’intérêt.

Les charges de pensions
Ces charges qui étaient restée stables jusqu’à présent commencent à accélérer leur croissance et elles devraient augmenter nettement à partir de 2010 du fait du nombre accru de statutaires partant à la pension (les premiers babyboomers auront 65 ans en 2010) et de l’augmentation de l’espérance de vie.

Face à tous ces enjeux, la Région va poursuivre l’effort régional en faveur des pouvoirs locaux et travailler à la mise en place d’une administration fiscale pour assurer entre autres la perception du précompte immobilier qui représente près d’un tiers des recettes communales. L’objectif étant de résorber les arriérés.

Au niveau des communes, celles-ci doivent rester attentives à l’évolution de leur dépense, notamment de personnel. La création d’un poste de réel gestionnaire des ressources humaines (gouvernance locale) devrait permettre d’assurer cette préoccupation.

Finalement n’oublions pas que la Région a entamé un débat sur la répartition des compétences entre la Région et les communes. Par ailleurs, certaines mesures de collaboration devraient prochainement voir le jour.

Pour le futur, il faudra prendre en compte les besoins des communes en fonction des situations existantes mais également en fonction des besoins à venir (démographiques,…). Il faudra certainement imaginer qu’une part des moyens affectés aux communes le soit sur base de partenariats avec la Région et répondant à des besoins objectivement identifiés.

Pour lire la présentation détaillée par commune, cliquez ici